Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 17 - Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules automobiles
Article 5
Versions de la disposition
5. Aux fins du présent règlement, les véhicules automobiles sont classés, selon leurs caractéristiques et leur poids maximal brut, dans l’une des catégories suivantes:
1° catégorie 1: les véhicules destinés au transport d’au plus 12 personnes et ayant un poids maximal brut d’au plus 3 855 kg ainsi que ceux destinés au transport de biens ayant un poids avec charge d’au plus 1 705 kg;
2° catégorie 2: les véhicules destinés au transport d’au plus 12 personnes et ayant un poids maximal brut supérieur à 3 855 kg mais d’au plus 4 535 kg, ainsi que ceux destinés au transport de biens et ayant un poids avec charge supérieur à 1 705 kg mais un poids maximal brut d’au plus 3 855 kg.
